Politique de Confidentialité – TBH Automotive
Dernière mise à jour : 11 février 2026
La présente politique vise à vous informer de la manière dont TBH Automotive collecte et traite vos données personnelles lors de votre navigation sur le site tbheritageauto.com et dans le cadre de nos prestations de courtage.
1. Collecte des données
Les données sont collectées par : TBH Automotive Représentée par : Tristan BRANCHU Siège social : 6 Route de Saint Melaine, Les Garennes sur Loire, 49610. Email : contact@tbheritageauto.com. Dans le cadre de notre mission de recherche et de vente de véhicules, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :
- Données d’identité : Nom, prénom, copie de carte d’identité ou passeport.
- Données de contact : Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données relatives au véhicule : Certificat d’immatriculation (Carte Grise), factures d’entretien, contrôle technique.
- Données de connexion : Adresse IP, cookies (via votre navigation sur le site).
2. Utilisation et sécurité des données
Vos données sont traitées pour les raisons suivantes :
- Exécution du mandat de courtage : Recherche de véhicules, négociation, rédaction des actes de vente.
- Démarches administratives : Gestion des demandes d’immatriculation (ANTS) et cessions de véhicules.
- Gestion de la relation client : Réponse aux formulaires de contact, envoi de propositions commerciales (uniquement si vous l’avez accepté).
- Obligations légales : Tenue de la comptabilité et lutte contre la fraude.
Le site tbheritageauto.com utilise un protocole de sécurisation SSL (https) pour chiffrer les échanges. L’accès à vos documents personnels est restreint au personnel habilité de TBH Automotive et protégé par des mots de passe complexes.
3. Partage des données
TBH Automotive s’engage à ne jamais vendre vos données à des tiers. Elles ne sont partagées qu’avec des partenaires strictement nécessaires à votre projet (garages vendeurs, services de carte grise).
Le traitement de vos données est justifié par :
- L’exécution du contrat (Mandat) : Nous ne pouvons pas réaliser la prestation sans ces informations.
- Le consentement : Pour le dépôt de cookies ou l’envoi de newsletters.
- L’obligation légale : Pour la conservation des factures et documents administratifs.
4. Conservation des données
Vos données sont strictement confidentielles. Elles peuvent être transmises uniquement :
- Aux services de l’État (Préfecture, ANTS) pour les immatriculations.
- Aux partenaires techniques (hébergeur du site, outil de gestion comptable).
- TBH Automotive s’engage à ne jamais revendre vos données à des tiers à des fins publicitaires.
Durée de conservation :
- Données prospects (demande de contact sans suite) : 3 ans après le dernier contact.
- Données clients (dossiers de vente/achat) : 5 ans après la fin de la relation contractuelle (durée de prescription légale en matière commerciale).
- Pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
5. Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès et de rectification.
- Droit à l’effacement (« Droit à l’oubli »).
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par mail : contact@tbheritageauto.com ou par courrier. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).